Conditions générales de vente
introduction :
Les présentes Conditions générales de ventes (ci-après CGV) ont pour objet d’encadrer la relation contractuelle entre la société MONSIEUR NICOLAS LANDRY (ci-après le Marchand) et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après le Client) sur le site https://www.busttopia.com
En cas de question sur les CGV ou la Politique de confidentialité, le Client peut contacter le service client à l’adresse électronique suivante : busttopia@gmail.com
1. Acceptation des CGV
En utilisant https://www.busttopia.com ou en effectuant une commande par son intermédiaire, le Client accepte d’être lié par les présentes CGV et la Politique de confidentialité, et ce sans restriction ni réserve.
Avant de pouvoir passer commande, le Client doit obligatoirement cocher la case “J'accepte les conditions générales”.
2. Autonomie
L’annulation d’une clause des CGV n'affectera pas la validité des CGV dans leur ensemble.
3. Modification des CGV
Le Marchand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications prenant le cas échéant effet dès leur publication sur https://www.busttopia.com. Les nouvelles CGV s’appliqueront pour toute nouvelle commande.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site https://www.busttopia.com (logos, textes, marques, images, vidéos) est la propriété intellectuelle du Marchand. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans l’autorisation expresse et préalable du Marchand.
5. Disponibilité des Produits
Toute commande sur https://www.busttopia.com est conditionnée à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, cette dernière sera annulée et le Client en sera averti sur l’adresse électronique renseignée par le Client pour passer sa commande. Le Marchand se réserve la possibilité de retirer ses produits de https://www.busttopia.com ou d’en modifier toute information ou illustration à tout moment.
La description des produits sur https://www.busttopia.com ne constitue pas un document contractuel. La responsabilité du Marchand ne saurait donc pas être engagée en cas de différences n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles.
6. Prix et frais de livraison
Les prix affichés sur https://www.busttopia.com sont indiqués en EUR € mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison s’ajouteront ainsi au total dû par le Client, conformément à l’article 7.
Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, les changements de prix s’appliqueront seulement aux commandes à venir et non aux commandes déjà en cours.
En cas d’erreur de prix, le Marchand se réserve le droit de le rectifier et informera le Client dès que possible par l’adresse électronique qu’il a fournie afin de lui proposer de passer la transaction au prix correct ou d’annuler la commande.
7. Frais et modalités de livraison
Sous réserve de disponibilité (voir article 5 ci-dessus), le Marchand s’engage à livrer la commande du Client dans les 30 jours à compter de la confirmation de la commande reçue sur l’adresse électronique fournie par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l’état de ses produits et la conformité de sa commande lors de la livraison.
En cas de non-conformité, il appartient au Client de contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : busttopia@gmail.com
Lorsqu’il passe sa commande, il appartient au Client de choisir la modalité de livraison de son choix parmi celles proposées sur https://www.busttopia.com. Les frais de livraison sont consultables à l'étape de validation de commande dans le panier.
Les frais de livraison incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passés séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
8. Expéditions
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement lorsqu'il s'agit de produit en stock.
Ou généralement expédiés dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés après réception du paiement lorsqu'il s'agit de produit non disponible en stock. Le temps que les bustes soient fabriqués et que le niveau de qualité de ceux-ci soit contrôlé et validé.
La gestion de stock n'est pas encore incluse sur le site alors le client ne peut pas savoir en avance si le produit qu'il commande est en stock ou non. Mais il peut contacter l'équipe de Busttopia sur les réseaux sociaux ou par e-mail pour avoir cette information avant de valider sa commande.
Le délai de livraison est indépendant du délai d'expédition. Le délai de livraison dépend du transporteur choisi mais varie, en règle générale, entre 1 et 5 jours ouvrés.
Ils sont expédiés soit via Mondial Relay et livrés en Point Relais ou Locker, soit via Chronopost Shop2Shop et livrés en Relais Pickup, soit via UPS et livrés en UPS Access Point, soit via Colissimo et livrés au domicile, soit via UPS et livrés au domicile.
Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons par e-mail un lien pour suivre votre colis en ligne. L'e-mail contenant le lien pour accéder au suivi de votre colis peut vous être envoyé par "Packlink" sans faire référence à "Busttopia".
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
9. Retours
Les frais de retour, quel que soit le motif de celui-ci, sont à la charge du Client.
10. Modalité de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux énumérés sur https://www.busttopia.com.
Le Marchand se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, sans impacter les commandes en cours.
11. Formation du Contrat
En effectuant une commande sur https://www.busttopia.com, le Client garantit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et d’être légalement capable de contracter.
Pour passer une commande, le Client valide son panier et procède au paiement. Un contrat de vente n’est formé entre le Client et le Marchand qu’à réception par le Client d’un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse électronique fournie par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude du contenu de sa commande avant de valider son panier et de procéder au paiement. Le Client peut modifier son panier avant de le valider et de procéder au paiement de sa commande.
12. Refus de commande
Le Marchand se réserve le droit de refuser toute commande.
13. Transfert de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété du Marchand jusqu’au paiement du prix de la commande et de la livraison par le Client.
Le transfert des risques s’effectue dès le moment de la livraison de la commande au Client.
14. Garantie légale
En cas de non-conformité de la commande au moment de la livraison, le Marchand respecte ses obligations en matière de garantie légale. Le Client agissant en tant que consommateur peut contacter le service client conformément à l'article 7 ci-dessus. Le Client doit exercer sa garantie légale dans les 2 mois à compter de la livraison de la commande. Il est libre de réclamer au service client le remplacement de la commande non conforme ou le renvoi de la commande et le remboursement du prix des produits défectueux. En cas de retour, le Client doit en informer explicitement le Marchand et renvoyer la totalité de sa commande, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les accessoires livrés.
15. Défauts cachés
Le Client peut contacter le service client conformément à l’article 13 ci-dessus si, au moment de la livraison, des défauts constatés dans sa commande rendant les produits impropres à leur utilisation. Le Client peut alors demander une réduction de prix au service client ou renvoyer sa commande afin de se faire rembourser le prix des produits défectueux. En cas de retour, le Client doit informer explicitement le Marchand de sa rétractation et renvoyer la totalité de sa commande, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les accessoires livrés.
16. Droit de rétractation
En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client agissant en tant que consommateur peut se rétracter sans motif dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai de rétractation est prorogé au jour ouvré suivant.
Toutefois, en vertu de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles »
En cas de rétractation, le Client recevra un remboursement de sa commande, excluant les éventuels frais de livraison pour le retour, par le même mode de paiement utilisé par le Client pour l’achat des produits.
17. Exercice du droit de rétractation
Afin d’exercer son droit de rétraction, le Client agissant en tant que consommateur doit informer explicitement le Marchand de sa rétractation et renvoyer la totalité de sa commande, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les accessoires livrés.
18. Force Majeure
Le Marchand ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre de la vente de produits achetés sur https://www.busttopia.com en cas de survenance d’un fait indépendant de sa volonté, d’un cas de force majeure ou d’un fait d’un tiers extérieur à la volonté du Marchand.
Il est convenu que peuvent constituer notamment des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves internes ou externes au marchand, la maladie, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus et piratages informatiques, et plus généralement tout fait imprévisible et extérieur à la volonté du Marchand.
19. Données personnelles
La politique de données personnelles du Marchand est exposée dans la Politique de confidentialité : https://busttopia.com/vie-privee.
20. Règlement amiable des litiges
L’article L. 612-1 du Code de la consommation dispose que « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ».
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Sont visés les litiges portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel.
21. Loi et juridiction
Tout litige en lien avec les contrats de vente de produits achetés sur https://www.busttopia.com sera soumis à la compétence des juridictions et lois françaises ainsi que du tribunal de commerce de Compiègne régissant lesdits contrats de vente.
22. Informations sur le Marchand
Informations légales sur la société:
- dénomination sociale : Micro-entreprise
- RCS : 885 339 242 Compiègne
Contact: busttopia@gmail.com